Claudine Jaquemet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudine Bombardier
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000803418(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000774560(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000778111(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002